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ATAS/67/2004

Genf ·ATAS · 2004-02-03 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2262/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Du 03 février 2004 1°*° Chambre

En la cause

Monsieur R

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, 1211 Genève 29

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente

CANTON DE GENÈVE

ATAS/67/2004

recourant

intimée

Mme Giovanna DESCLOUX et M. Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/2-

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur R le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant;

Que l’intéressé a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans;

Que la Caisse, informée, a rendu le 8 décembre 2003 une décision sur opposition, donnant satisfaction à Monsieur R;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA);

Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 8 décembre 2003;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : La Présidente : Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/2262/2003