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ATAS/677/2011

Genf · 2011-07-04 · Français GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait de la demande;

E. 2 Raye la cause du rôle;

E. 3 Renonce à percevoir des frais de justice.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Dispositiv
  1. Prend acte du retrait de la demande;
  2. Raye la cause du rôle;
  3. Renonce à percevoir des frais de justice.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3293/2010 ATAS/677/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 4 juillet 2011

En la cause X_________, sis à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeur

contre HELSANA VERSICHERUNGEN AG, sise Zurichstrasse 130, Dübendorf, 8081 Zürich

défenderesse

A/3287/2010

- 2/2 - Vu la demande; Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, au cours de laquelle le demandeur a retiré sa demande;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande;

2. Raye la cause du rôle;

3. Renonce à percevoir des frais de justice.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le