Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Prend acte du retrait de la demande.
E. 2 D’accord entre les parties, met les frais du Tribunal de 1'500 fr. et un émolument de 600 fr. à la charge des parties, chacune par moitié.
E. 3 Compense les dépens, d’entente entre les parties.
E. 4 Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.
- D’accord entre les parties, met les frais du Tribunal de 1'500 fr. et un émolument de 600 fr. à la charge des parties, chacune par moitié.
- Compense les dépens, d’entente entre les parties.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/490/2004 ATAS/671/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 15 mai 2012
En la cause X__________ à Berne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TOURNAIRE Claude
demanderesse
contre Y__________ à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MODOIANU Gilda
défenderesse
A/490/2004
- 2/2 - Vu la demande du 8 mars 2004, les écritures, les audiences et la procédure; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2011; Attendu que par courrier du 9 mai 2012, la demanderesse a retiré, avec désistement d’action et d’instance, sa demande, les parties étant convenues de supporter par moitié chacune les frais de la procédure arbitrale et de compenser les dépens; Que les frais du Tribunal arbitral sont fixés à 1'500 fr. et l’émolument à 600 fr.;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. D’accord entre les parties, met les frais du Tribunal de 1'500 fr. et un émolument de 600 fr. à la charge des parties, chacune par moitié.
3. Compense les dépens, d’entente entre les parties.
4. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le