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ATAS/653/2021

Genf · 2021-06-22 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria Esther SPEDALIERO, Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/132/2020 ATAS/653/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 juin 2021 2ème Chambre

En la cause FONDATION COLLECTIVE VITA, sise Hagenholzstrasse 60, ZÜRICH

demanderesse

contre A______ SA, en liquidation, sise à CHÂTELAINE, c/o Office des faillites, route de Chêne 54, GENEVE

défenderesse

A/132/2020

- 2/2 -

ATTENDU EN FAIT Que, par écriture du 13 janvier 2020, LA FONDATION COLLECTIVE VITA (ci-après : la Fondation ou la demanderesse) a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) d’une demande visant à condamner la société A______ SA (ci-après : la défenderesse) au paiement de CHF 17'720.55, plus intérêts; Que différents courriers ont été adressés aux parties par la chambre des assurances sociales; Que par courrier du 16 juin 2021, la Fondation a informé la chambre des assurances sociales de ce qu’elle retirait sa demande; Que par lettre du 15 juin 2021, l’office cantonal des faillites a confirmé le prononcé de la faillite de la défenderesse et le fait qu’il s’occupait de la liquidation de celle-ci, ajoutant solliciter la suspension de la présente procédure; Qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Sylvie CARDINAUX

Le président

Blaise PAGAN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le