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ATAS/645/2004

Genf ·ATAS · 2004-08-24 · Deutsch GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Donne acte à Monsieur S de ce qu'il retire son recours du 10 novembre 2003 contre la décision de l’OCAI du 9 octobre 2003 .

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2163/03/2/AI

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE A/2163/03/2/AI ATAS/645/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 24 août 2004

2ème Chambre

En la cause

Monsieur S, mais comparant avec élection de domicile

par Me Marco ZIEGLER, avocat Recourant contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAÏD), 97, rue de Lyon à Genève Intimé

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana BALDE, juges

- 2/2-

Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties,

Vu le courrier du Tribunal du 1° juillet 2004 informant le recourant d'une reformatio in pejus,

Vu le courrier du 30 juillet 2004 du recourant, par lequel celui-ci retire le recours déposé le 10 novembre 2003.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à Monsieur S de ce qu'il retire son recours du 10 novembre 2003 contre la décision de l’OCAI du 9 octobre 2003 .

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2163/03/2/AI