opencaselaw.ch

ATAS/640/2004

Genf ·ATAS · 2004-08-19 · Deutsch GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Reprend l’instruction;

E. 2 Prend acte du retrait du recours;

E. 3 Raye la cause du rôle.

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1944/2003

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1944/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 août 2004 3ème Chambre

En la cause

Hoirie de feu Madame N,paN,

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/640/2004

recourante

intimé

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,

Mesdames Isabelle DUBOIS et Valérie MONTANTL, juges

2/3

Attendu en fait que par décision du 7 février 2003, l'Office cantonal de l'assurance-

invalidité (ci-après l’'OCAT) a rejeté la demande de prestations déposée par Madame N

,

Que l’OCAI a rendu une décision en date du 19 mars 2003 rejetant l’opposition formée par l’assurée;

Que par courrier du 24 avril 2003, cette dernière a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales;

Qu’invité à se prononcer, l’OCAI, dans son préavis du 27 juin 2003, a conclu au rejet du recours;

Que l’assurée est décédée en date du 6 juin 2004;

Que par arrêt du 24 juin 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales a dès lors suspendu l’instruction de la cause;

Que l’hoirie de Madame N, à savoir sa mère, Madame N, interrogée sur la suite qu’elle entendait donner à la procédure, a répondu par courrier 21 juillet 2004, qu’elle ne souhaitait pas poursuivre la procédure engagée par sa fille;

Considérant en droit qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

A/1944/2003

3/3

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Reprend l’instruction;

2. Prend acte du retrait du recours;

3. Raye la cause du rôle.

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1944/2003