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ATAS/617/2006

Genf ·ATAS · 2006-07-04 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/589/2006 ATAS/617/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 4 juillet 2006 En la cause Monsieur M, domicilié LE GRAND-SACONNEX recourant contre SERVICE DE L'ASSURANCE-MALAUDIE, route de Frontenex intimé

62, 1207 GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente;

Mesdames Doris WANGELER et Valérie MONTANTI, Juges

- 2/3 -

Attendu que par décision du 18 août 2005, confirmée sur opposition le 18 janvier 2006, le SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après SAM) a refusé l'octroi de subsides à Monsieur M (ci-après le recourant), au motif que son revenu additionné à celui de sa mère, chez laquelle il est domicilié, dépasse le seuil limite à l'obtention du subside;

Que dans son recours du 14 février 2006, le recourant s'oppose au cumul des revenus; Que dans sa réponse du 9 mars 2006, le SAM conclut au rejet du recours;

Que par plis des 15 mars et 4 mai 2006, le Tribunal de céans a demandé au recourant de lui faire connaître ses périodes de résidence à Genève, vu son séjour au Canada, en vue de la comparution personnelle des parties;

Que par courrier du 22 mai 2006, le recourant, de retour de Montréal, après avoir pris connaissance des documents produits par le SAM, a informé le Tribunal de céans «vouloir en rester là »;

Que par courrier du 13 juin 2006, le Tribunal a indiqué au recourant que, sans contre- ordre de sa part d'ici au 30 juin prochain, il considérerait que le recours était purement et simplement retiré;

Considérant que le recours a été retiré par pli du 22 mai 2006;

Qu'il convient par conséquent de rayer la cause du rôle.

LEE

A/589/2006

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier: La présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/589/2006