Erwägungen (6 Absätze)
E. 1 Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre la recourante au bénéfice d'une aide au placement afin de la soutenir dans ses recherches pour la prise d'une activité adaptée à son handicap.
D
L’y condamne en tant que de besoin.
E. 3 Donne acte à la recourante de ce qu'elle accepte, vu cet engagement de renoncer à toute autre ou contraire conclusion.
E. 4 Renonce à la perception d'un émolument.
E. 5 En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
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autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
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E. 5a indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
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autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a)
E. 5b et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
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Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/993/2007 ATAS/610/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 2 mai 2007
En la cause Madame T, domiciliée, LE LIGNON, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître BROTO- ANGHELOPOULO Diane contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sise intimé
rue de Lyon 97, GENEVE
Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Florence BRUTSCH et Monique STOLLER FÜULLEMANN, Juges assesseurs
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Vu le recours de Madame T (ci-après : la recourante) qui conclut notamment à l'octroi de mesures de reclassement professionnel;
Vu la réponse de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAT) du 19 avril 2007 qui admet que la recourante puisse bénéficier du service de placement de l'AI afin de la soutenir dans ses recherches pour la prise d'une activité adaptée à son handicap;
Vu les écritures de la recourante du 8 mai 2007 par lesquelles elle accepte la proposition formulée par l'OCAI de pouvoir bénéficier de ces mesures;
Attendu que pour le surplus, elle renonce aux conclusions qu'elle a formulées dans le cadre de son recours.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
1. Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre la recourante au bénéfice d'une aide au placement afin de la soutenir dans ses recherches pour la prise d'une activité adaptée à son handicap.
D
L’y condamne en tant que de besoin.
3. Donne acte à la recourante de ce qu'elle accepte, vu cet engagement de renoncer à toute autre ou contraire conclusion.
4. Renonce à la perception d'un émolument.
5. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
A/993/2007
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autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/993/2007