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ATAS/574/2006

Genf ·ATAS · 2006-06-14 · Deutsch GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte de la nouvelle décision de l'OCAI.

E. 2 Déclare le recours sans objet.

E. 3 Raye la cause du rôle.

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1567/2006

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1567/2006 ATAS/574/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 14 juin 2006

En la cause

Madame M, domiciliée, 1203 GENEVE recourante contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Karine STECK et Maya CRAMER, Juges

- 2/2 -

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT) du 30 mars 2006;

Vu l'opposition formée par Madame M;

Vu la décision de l'OCAI du 7 avril 2006 rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'assurée le 24 avril 2006;

Vu les pièces produites par la recourante en date du 23 mai 2006;

Vu la décision de l'OCAI du 30 mai 2006 notifiée à la recourante et communiquée au Tribunal de céans, par laquelle l'OCAI annule ses décisions des 30 mars et 7 avril 2006, et reprend l'instruction de la demande;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte de la nouvelle décision de l'OCAI.

2. Déclare le recours sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1567/2006