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RÉPUBLIQUE ET
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1135/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 13 juillet 2004 1°*° Chambre
En la cause
Monsieur B;
contre
CAISSE MALADIE INTRAS, Agence de Genève, domiciliée rue des Battoirs 7 à Genève
CANTON DE GENÈVE
ATAS/556/2004
recourant
intimée
Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente, Mmes Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, Juges
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Attendu que l’établissement hospitalier a établi en date du 30 octobre 2003 une facture à l’attention de Monsieur B, S’élevant à 1973 fr. 30;
Que la Caisse-maladie INTRAS Assurances a informé l’assuré par le biais d’un décompte du 4 décembre 2003, que ladite facture ne serait vraisemblablement pas remboursée; qu’une procédure auprès des tribunaux était en effet en cours à la fois sur le tarif appliqué par les cliniques et sur l’interprétation de ce tarif;
Que sans nouvelle, l’intéressé a saisi le Tribunal de céans le 14 mai 2004 pour déni de justice;
Que par courrier du 25 juin 2004, la Caisse-maladie a annoncé qu’elle s’était acquittée de la totalité de la facture;
Que l’assuré a fait savoir le 2 juillet 2004 qu’il entendait retirer son recours;
Considérant en droit que le recours a été retiré le 2 juillet 2004;
Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
A/1135/2004
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Raye la cause du rôle.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
A/1135/2004