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ATAS/538/2007

Genf ·ATAS · 2007-05-21 · Deutsch GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait du recours;

E. 2 Raye la cause du rôle;

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

A/834/2007

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/834/2007 ATAS/538/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 21 mai 2007

En la cause

Madame B, domiciliée, Meyrin, comparant avec Demanderesse élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel

contre

LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES, Aeschengraben Défenderesse 21, Bâle

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Luis ARIAS et Teresa SOARES, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu en fait la demande en paiement du 2 mars 2007 déposée par Madame B

à l'encontre de la Bâloise Compagnie d'Assurances et concluant principalement à la condamnation de celle-ci au paiement de 7'000 fr. avec intérêt à 5 % depuis le 15 mars 2005;

Vu le courrier de la demanderesse du 7 mai 2007 déclarant retirer sa demande;

Attendu en droit qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours;

2. Raye la cause du rôle;

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

A/834/2007