Erwägungen (3 Absätze)
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/844/2007 ATAS/531/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4 du 16 mai 2007
En la cause
Monsieur K, domicilié c/o M. K, 1202 recourant GENEVE
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, - intimé
CAFNA, route de Chêne 54, 1208 GENEVE
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges assesseurs
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Vu la décision de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE (ci-après CAFNA) du 28 août 2006;
Vu l'opposition formée par Monsieur K; Vu la décision sur opposition du 6 février 2007; Vu le recours et les pièces produites;
Vu la décision de la CAFNA notifiée au recourant en date du 2 mai 2007 annulant ses décisions des 28 août 2006 et 6 février 2007 et prononçant le renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Prend acte de la nouvelle décision rendue par la CAFNA le 2 mai 2007.
2. Dit que le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière La présidente
Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/844/2007