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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2899/2005 ATAS/509/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 15 mai 2007
En la cause
Monsieur D, domicilié, 1202 Genève, représenté par recourant la CAP - Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, en les bureaux de laquelle elle élit domicile
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN intimée CAS D'ACCIDENTS, 1, Fluhmattstrasse, 6004 Lucerne
Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Florence BRUTSCH et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs
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Vu la décision sur opposition du 22 avril 2005 rendue par l'intimée;
Vu le recours du 17 août 2005, les écritures des parties, et l'audience de comparution
personnelle des parties du 5 décembre 2005;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 mars 2006, admettant le recours, annulant la
décision litigieuse et condamnant l'intimée au paiement d'une indemnité de 2'250 fr.;
Vu l'arrêt du TFA du 2 février 2007, admettant le recours, réformant le chiffre 4 de l'arrêt précité et annulant le chiffre 5, et priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau
sur les dépens; Attendu que le recourant obtient très partiellement gain de cause;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction, notamment, du nombre d'écritures
et de leur pertinence, du nombre d'audiences et d'actes d'instruction;
Qu'il convient, en l'espèce, de réduire les dépens qui avaient été fixés à 2250 fr. dans la mesure où le recourant avait alors obtenu totalement gain de cause ce qui n'est plus le
Cas;
Que les dépens seront ramenés à 1'250 fr.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Condamne la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS à verser au recourant une indemnité de 1250 frs. à titre de dépens.
Le greffier La Présidente Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/2899/2005