Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Prend acte du retrait de la demande.
E. 2 Raye la cause du rôle.
E. 3 Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La présidente
Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/3156/2006
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3156/2006 ATAS/48/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4 du 17 janvier 2007
En la cause
Monsieur D, domicilié, 1205 GENEVE demandeur contre
CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU défenderesse
PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DU CANTON DE GENEVE,
appelé en cause boulevard St-Georges 38, Genève
Mineur Yvan D, représenté par LE SERVICE DU TUTEUR GENERAL, M. FROSSARD Gabriel, Tuteur général, boulevard Georges-Favon 26-28, 1204 GENEVE
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Karine STECK et Valérie MONTANIL, Juges
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A/3156/2006
- 3/3 -
Vu la demande déposée par Monsieur D (ci-après l'intéressé) en date du 30 août 2006; Vu l'appel en cause du mineur D du 19 septembre 2006, et la réponse de
son tuteur, Monsieur Dominique FIORE, du 30 octobre 2006;
Vu la détermination de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève, du 26 septembre 2006;
Vu le courrier du 7 décembre 2006, par lequel l'intéressé déclare retirer sa demande;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La présidente
Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/3156/2006