Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Donne acte à l’OCAI de ce que les décisions des 9 février et 19 mars 2004 sont annulées.
E. 2 Constate qu’en conséquence le recours est devenu sans objet.
E. 3 Raye la cause du rôle.
E. 4 Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
A/885/04/2/AI
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE A/885/04/2/AI ATAS/487/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du mardi 22 juin 2004
2ème Chambre
En la cause
Madame M, Soit pour elle son époux M; recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue intimé de Lyon 97 à Genève
Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana BALDE, juges assesseurs
- 2/2-
Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties;
Attendu que dans son recours du 10 mai 2004, la recourante s’étonne de ce qu’aucune instruction n’a été faite par l’OCAI malgré sa demande;
Que dans son préavis du 3 juin 2004, l’OCAI indique avoir effectué un nouvel examen du dossier, avoir en conséquence annulé sa décision du 9 février 2004 et sa décision sur opposition du 19 mars 2004, et avoir décidé de reprendre l’instruction;
Qu’en application de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’administration peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis;
Qu'il en découle que le recours est devenu sans objet, et que la cause doit être rayée du rôle.
FPT
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Donne acte à l’OCAI de ce que les décisions des 9 février et 19 mars 2004 sont annulées.
2. Constate qu’en conséquence le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.
4. Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
A/885/04/2/AI