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ATAS/452/2014

Genf · 2014-03-31 · Français GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait du recours;

E. 2 Raye la cause du rôle;

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Nancy BISIN

La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/434/2011 ATAS/452/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 mars 2014 6ème Chambre

En la cause X__________ SA, sise à PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ZELLWEGER Tobias recourante

contre

SWICA ASSURANCE MALADIE SA, sis Römerstrasse 38, 8401 Winterthur, représenté par SWICA Organisation de Santé Service juridique

intimée

A/434/2011

- 2/3 - Vu en fait la décision sur opposition de SWICA ASSURANCE MALADIE SA (ci- après la caisse) du 14 janvier 2011; Vu le recours de X__________ SA du 16 février 2011; Vu la réponse de la caisse du 1er avril 2011; Vu l’arrêt incident de suspension de la cause du 27 juin 2011; Vu l’ordonnance de reprise de la procédure du 5 décembre 2013; Vu le courrier de X__________ SA du 18 mars 2014 déclarant retirer son recours, avec compensation des dépens; Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; Qu’en l’espèce, le recours ayant été retiré le 18 mars 2014, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/434/2011

- 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Au fond :

1. Prend acte du retrait du recours;

2. Raye la cause du rôle;

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Nancy BISIN

La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le