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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2569/2004 ATAS/44/2005 ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du 27 janvier 2005 3ème Chambre
En la cause
Monsieur L, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5
et
Monsieur M, domicilié en Italie, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 demandeurs contre
FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du 31- Décembre 42, case postale, 1211 GENEVE 6 défenderesse
Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, juges
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Attendu en fait que par courrier du 15 décembre 2004, Messieurs L et M, domiciliés en Italie, ont déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales une demande visant à la condamnation au paiement de la Fondation de Prévoyance ZSCHOKKE de 52'400 fr. à titre de versement anticipé à Monsieur L pour l’achat d’une propriété immobilière et de 47000 fr. à titre de versement anticipé pour l’amortissement des hypothèques d’une propriété d’habitation à Monsieur M;
Que par courrier du 18 janvier 2005, les demandeurs ont informé le Tribunal de céans que l’intimée avait accepté d’entrer en matière et qu’en conséquence, ils retiraient leur demande;
Qu'il convient dès lors d’en prendre acte;
A/2569/2004
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait des demandes en paiement;
2. Raye la cause du rôle.
La greffière : La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
A/2569/2004