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ATAS/433/2022

Genf · 2022-05-16 · Français GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte de la décision du 6 mai 2022.

E. 2 Prend acte du retrait du recours.

E. 3 Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2923/2021 ATAS/433/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 mai 2022 3ème Chambre

En la cause Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI

recourante

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE

intimé

A/2923/2021

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 2 juillet 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), confirmant celle du 11 mai 2021 refusant à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) la remise de l’obligation de rembourser la somme de CHF 66'048.-; Vu le recours interjeté en date du 6 septembre 2021 contre cette décision; Vu la réponse de l’intimé du 28 septembre 2021 concluant au rejet du recours; Vu la suspension de la procédure devant la Cour de céans d’accord entre les parties, dans l’attente du résultat de la médiation administrative initiée parallèlement; Attendu que, par écriture du 11 mai 2022, la recourante a indiqué que ladite médiation avait abouti et qu’en conséquence, elle retirait son recours; Que le SPC a rendu en date du 6 mai 2022 une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 11 mai 2021 et accordant à la bénéficiaire la remise sollicitée; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision du 6 mai 2022.

2. Prend acte du retrait du recours.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le