Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Prend acte du retrait de la demande.
E. 2 Met à la charge des parties, à parts égales, un émolument de 100 fr. et les frais du Tribunal d’un montant de 180 fr.
E. 3 Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.
- Met à la charge des parties, à parts égales, un émolument de 100 fr. et les frais du Tribunal d’un montant de 180 fr.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3778/2012 ATAS/433/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 8 mai 2013
En la cause Docteur L__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre
demandeur contre CSS ASSURANCE-MALADIE SA, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, sise rue Blavignac 10, CAROUGE
défenderesses
A/3778/2012
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Vu la demande et l'audience de conciliation; Attendu que, par courrier du 1er mai 2013, le demandeur a retiré sa demande, avec désistement d'instance et d'action, ainsi que dépens compensés, les parties ayant trouvé un accord; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice de 100 fr. et les frais du Tribunal de 180 fr. seront mis à la charge des parties, à parts égales.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Met à la charge des parties, à parts égales, un émolument de 100 fr. et les frais du Tribunal d’un montant de 180 fr.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le