Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, Juges assesseures
RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3434/2019 ATAS/427/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 mai 2021 6ème Chambre
En la cause FONDATION COLLECTIVE A______, sis à Genève
recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE Madame B______, domiciliée à GENEVE, représentée par la FONDATION COLLECTIVE A______
intimé
appelée en cause
A/3434/2019
- 2/2 - Vu en fait la décision du 26 juillet 2019 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’intimé) allouant à Madame B______ une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2018; Vu le recours du 13 septembre 2019 de la Fondation collective A______ (ci-après : la recourante), la réponse du 7 octobre 2019 de l’intimé, et les écritures complémentaires des parties; Vu l’appel en cause de Mme B______; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 avril 2020 (ATAS/309/2020) rejetant le recours et mettant un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2021, annulant l’arrêt précité, et renvoyant, la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure; Attendu en droit que la recourante a obtenu gain de cause mais que dans la mesure où elle n’est pas représentée, elle n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - LPGA - RS 830.1); Que par ailleurs, l’intimé sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI - RS 831.20). ***
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant
1. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le