Dispositiv
- Prend acte du retrait du recours ;
- Raye la cause du rôle
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2106/2003 ATAS/40/2004 ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du 29 janvier 2004 3°" Chambre En la cause Enfant Z, représenté par sa mère, Mme Z recourant Contre
GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 Martigny intimé
Siégeant : Mme Karine STECK, Présidente, Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI
et M. Laurent VELIN, juges assesseurs
- 2/3-
Attendu que par courrier du 15 octobre 2003, le GROUPE MUTUEL (ci-après la caisse-maladie) a informé Madame Z que, suite au différend qui l’opposait à l'Hôpital de la Tour en matière d’interprétation des tarifs applicables aux semi-hospitalisations, le gel provisoire des factures litigieuses ou tout au moins de leur part contestée avait été décidé;
Qu’en conséquence, la caisse-maladie se refusait à régler la facture concernant les soins prodigués au fils de Madame Z;
Que par courrier du 29 octobre 2003, la mère de l’enfant a saisi le Tribunal de céans;
Qu’invitée à se prononcer, la caisse-maladie, par courrier du 26 novembre 2003, a expliqué devoir se livrer à diverses investigations complémentaires;
Que par téléfax du 17 décembre 2003, la mère de Bastien a manifesté la volonté de retirer le recours au motif qu’un arrangement avait été trouvé avec la caisse- maladie;
Qu'il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
A/2106/2003
- 3/3-
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Raye la cause du rôle La greffière : La présidente : Janine BOFFI Karine STECK
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
A/2106/2003