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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/362/2007 ATAS/401/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4 du 11 avril 2007
En la cause
Monsieur C, domicilié, Villarepos Recourant contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Intimée
route de Chêne 54, Genève
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Bertrand REICH et Dominique JECKELMANN, Juges assesseurs
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Attendu que par décision du 26 mai 2006, notifiée au nouveau domicile de l'intéressé le 12 octobre 2006, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse), a informé Monsieur C qu'elle compensait sa créance totale de 168 fr. 15 par une retenue mensuelle sur sa rente AVS à concurrence du même montant;
Que par courrier du même jour, la caisse a informé l'assuré qu'elle avait annulé les deux sommations de 20 fr. chacune et remboursé le montant de 40 fr. sur son compte postal;
Que l'assuré a formé opposition;
Que par décision du 19 décembre 2006, la caisse a admis l'opposition et annulé sa décision du 26 mai 2006, notifiée le 12 octobre 2006;
Que par courrier du 10 février 2002, posté le 12 février 2002, l'assuré a déclaré recourir contre la décision sur opposition du 19 décembre 2006;
Que dans sa réponse du 7 mars 2006, la caisse a conclu au rejet du recours, expliquant qu'elle avait admis l'opposition de l'assuré, annulé la retenue sur rente et procédé au remboursement du montant retenu;
Considérant que le recourant conteste la décision du 19 décembre 2006, alors même qu'il a obtenu gain de cause, la caisse ayant admis son opposition, annulé la décision litigieuse et remboursé le montant retenu;
Que le recours est dès lors sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Déclare le recours sans objet.
2. Raye la cause du rôle.
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/362/2007