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ATAS/3/2007

Genf ·ATAS · 2007-01-10 · Deutsch GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait du recours.

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1274/2005

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1274/2005 ATAS/3/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 9 janvier 2007 En la cause Monsieur E, domicilié c/o E,; 70000 recourant

NOROY-LE-BOURG, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître KASSER Amédée

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS, ayant son siège Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Karine STECK et Valérie MONTANI, Juges

- 2/2 -

Vu la décision du 12 mars 2004 rendue par la SUVA, confirmée sur opposition le 21 janvier 2005;

Vu le recours du 22 avril 2005;

Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 7 juin 2005, suspendant la cause sur la base de l'art. 14 LPA;

Vu l'ordonnance de reprise de la cause du 2 novembre 2006, et les écritures des parties;

Vu en particulier le courrier du mandataire du recourant du 14 décembre 2006, informant le Tribunal que son client étant totalement indemnisé, vu le versement complémentaire par l'assurance française, il retirait son recours;

LEE

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1274/2005