Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Prend acte de la proposition de l’OCE.
E. 2 Annule la décision sur opposition de l’OCE du 1erdécembre 2008 et la décision de l’ORP du 16 septembre 2008 .
E. 3 Dit que la procédure est gratuite.
E. 4 Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Dispositiv
- Prend acte de la proposition de l’OCE.
- Annule la décision sur opposition de l’OCE du 1erdécembre 2008 et la décision de l’ORP du 16 septembre 2008 .
- Dit que la procédure est gratuite.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges assesseurs
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4758/2008 ATAS/398/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1er avril 2009
En la cause Monsieur S__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé
A/4758/2008
- 2/2 - Vu la décision sur opposition de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) du 1er décembre 2008 confirmant la décision de son Office régional de placement (ORP) du 16 septembre 2008 qui prononçait une suspension d’une durée de 8 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur S__________ attendu que ses recherches personnelles d’emploi étaient nulles pendant le délai de congé; Vu le recours interjeté par l’assuré le 22 décembre 2008; Vu la réponse de l’OCE du 28 janvier 2009; Vu le courrier du recourant du 12 mars 2009 et les pièces annexées; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la représentante de l’OCE a déclaré qu’au vu des explications du recourant et du nouveau certificat médical produit, la sanction était annulée;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
1. Prend acte de la proposition de l’OCE.
2. Annule la décision sur opposition de l’OCE du 1erdécembre 2008 et la décision de l’ORP du 16 septembre 2008 .
3. Dit que la procédure est gratuite.
4. Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le