Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Constate que la demande du 11 septembre 2001 enregistrée sous cause A/1395/02/2 n’a plus d’objet.
E. 2 Raye la cause du rôle.
E. 3 Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
N_EXT PROC
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE A/1395/01/2/AF ATAS/386/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du mardi 25 mai 2004
2ème Chambre
En la cause
FER-CIAM, 98, rue de St-Jean à Genève demanderesse Contre
Monsieur M, d’ancien organe de la société X SA, en
liquidation défendeur
Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Juliana BALDE et Karine STECK, juges.
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Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties;
Vu le courrier du 11 décembre 2002 de la FER-CIAM, par lequel elle informe le Tribunal de ce que les cotisations relatives aux allocations familiales ont été payées de sorte qu’il n’y plus de dommage à ce titre;
Vu que la demande du 11 septembre 2001 y relative est devenue sans objet de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Constate que la demande du 11 septembre 2001 enregistrée sous cause A/1395/02/2 n’a plus d’objet.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
N_EXT PROC