Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges assesseurs
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3988/2005 ATAS/384/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre du 2 avril 2008
En la cause Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourante
contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
A/3988/2005
- 2/3 -
A/3988/2005
- 3/3 - Vu la décision du 2 novembre 2005 rendue par l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (ci-après OCPA); Vu le recours du 11 novembre 2005, la décision du opposition du 25 janvier 2006, la réponse du 17 mars 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juillet 2006; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 21 mars 2007 admettant partiellement le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2008, annulant cet arrêt, et invitant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. ***
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le