ATAS/384/2005, Genf

Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait de la demande;

E. 2 Dit que la procédure est gratuite;

E. 3 Raye la cause du rôle.

Le greffier : Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Dispositiv

Prend acte du retrait de la demande ;
Dit que la procédure est gratuite ;
Raye la cause du rôle.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Isabelle DUBOIS et Isabelle DUBOIS, juges

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2195/04 ATAS/384 2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4ème chambre du 4 mai 2005

En la cause Monsieur J__________, représenté par Maître Eric REYMANN en l’étude duquel il élit domicile demandeur

contre FONDATION COLLECTIVE LPP DE LA RENTENANSTALT, p.a RENTENANSTALT SWISS LIFE, Général-Guisan-Quai 40 à Zurich, défenderesse

- 2/2 -

Vu la demande de Monsieur J__________ Eric, représenté par Maître REYMANN, datée du 26 octobre 2004, réclamant à la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt Swiss Life (ci-après la Fondation) le paiement de la somme de Fr. 18'163.- par année, à titre de rente invalidité LPP; Vu l’ordonnance de suspension d’accord entre les parties du 11 mars 2005; Vu le courrier du demandeur daté du 11 avril 2005, contresigné par la Fondation, informant le Tribunal du retrait de sa demande, vu l’arrangement intervenu entre les parties;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

1. Prend acte du retrait de la demande;

2. Dit que la procédure est gratuite;

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier : Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le