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ATAS/380/2008

Genf · 2008-04-02 · Français GE
Erwägungen (4 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait de la demande.

E. 2 Compense les dépens.

E. 3 Raye la cause du rôle.

E. 4 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Dispositiv
  1. Prend acte du retrait de la demande.
  2. Compense les dépens.
  3. Raye la cause du rôle.
  4. Dit que la procédure est gratuite.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges assesseurs

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/303/2008 ATAS/380/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 2 avril 2008

En la cause Madame V__________, domiciliée à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie- Claude de RHAM-CASTHELAZ

demanderesse

contre PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA, sise avenue de la Gare 4, LAUSANNE

défenderesse

A/303/2008

- 2/2 -

Vu la demande en paiement déposée le 1er février 2008 par Madame V__________, représentée par Me Marie-Claude DE RHAM-CASTHELAZ, avocate, contre PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA; Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 19 mars 2008 indiquant qu'un accord est intervenu entre les parties, que sa mandante retire sa demande et que la cause peut être rayée du rôle;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Compense les dépens.

3. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le