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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3731/2006 AI ATAS/380/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 4 avril 2007 En la cause Feu B recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, GENEVE
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; STOLLER FULLEMANN Monique et BULLIARD MANGILI Christine, Juges assesseurs
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Vu le recours du 16 octobre 2006 de Monsieur B contre la décision sur opposition du 14 septembre 2006 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAT);
Vu la détermination de l'intimé du 18 décembre 2006; Vu le décès du recourant en date du 30 décembre 2006; Vu la suspension de l'instruction de la cause, par ordonnance du 8 février 2007;
Vu la lettre du 12 février 2007 de la Justice de Paix informant le Tribunal de céans que l'héritier du défunt est son fils, Monsieur M, domicilié à Genève;
Va l'ordonnance du 1°” mars 2007, par laquelle le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause;
Vu la lettre du 22 mars 2007 du fils du défunt, par laquelle il porte à la connaissance du Tribunal de céans qu'il a répudié la succession de son père;
Attendu que, en l'absence d'héritier, la procédure devient sans objet.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Constate le décès de Monsieur B, recourant.
2. Déclare le recours sans objet.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Claire CHAVANNES Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l'intimé par le greffe le
A/840/2006