Erwägungen (3 Absätze)
Dispositiv
- Prend acte du retrait du recours.
- Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/258/2012 ATAS/371/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 22 mars 2012
En la cause Y__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre X__________, à Martigny défenderesse
A/258/2012
- 2/2 - Vu la demande en paiement de Y__________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 27 janvier 2012; Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, Y__________ ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le