ATAS/36/2005

RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2399/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4°% chambre du 19 janvier 2005

En la cause

Monsieur D,

contre

ASSURA -— ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I En Budron Al, Case postale 4, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE

CANTON DE GENÈVE

ATAS/36/2005

Demandeur

Intimée

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Karine STECK et Doris

WANGELER, juges.

- 2/2 -

Vu le commandement de payer, poursuite no. 045165127M, en Fr. 326,40, notifié par l’assurance maladie et acccidents ASSURA (ci-après ASSURA) à l’encontre de Monsieur D;

Vu l’opposition de l’assuré; Vu la décision de mainlevée de l’opposition rendue par ASSURA le 23 juin 2004; Vu l'opposition formée par l'assuré le 22 juillet 2004;

Vu la décision du 22 octobre 2004, par laquelle ASSURA a partiellement admis l’opposition formée par l’assuré, en ce sens qu’elle a estimé être fondée à requérir la continuation de la poursuite no. 04165127M pour le seul montant de 79 fr. 50, frais de poursuite non compris;

Vu le recours interjeté par l'assuré, le 23 novembre 2004, concluant à l'annulation de ladite décision;

Vu le courrier de l’'ASSURA du 20 décembre 2004, informant le Tribunal de céans qu’au vu de la faible importance du montant désormais en souffrance, elle avait pris la décision, à bien plaire et par gain de paix, d’annuler la poursuite no. 04165127M;

Qu’en conséquence, le recours interjeté par l’assuré devient sans objet;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

1. Déclare sans objet le recours formé par Monsieur D contre la décision de l'ASSURA du 22 octobre 2004;

2. Dit que la procédure est gratuite;

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le