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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/174/2004 ATAS/358/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4 du 5 avril 2006 En la cause Monsieur R, comparant avec élection de domicile en recourant
l'étude de Maître KÔÜNEMANN Caroline
contre
Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, intimée HOTEL, rue de la Gare 18, case postale 1251, 1820 MONTREUX
Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges
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Vu la décision sur opposition rendue par HOTELA en date du 23 décembre 2003;
Vu le recours du 31 janvier 2004, la réponse du 19 février 2004 et les écritures complémentaires des parties;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 7 avril 2005;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 21 décembre 2005, admettant partiellement le recours, réformant l’arrêt du Tribunal de céans en ce sens que la cause est renvoyée à HOTELA et invitant le Tribunal cantonal des assurances à statuer sur les dépens de l’instance cantonale;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 800 fr.
LEE
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Condamne HOTELA à verser au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de
dépens. Le greffier La présidente Walid BEN AMER Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/174/2004