opencaselaw.ch

ATAS/356/2008

Genf · 2008-03-26 · Français GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait de la demande.

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

Dispositiv
  1. Prend acte du retrait de la demande.
  2. Raye la cause du rôle.
  3. Dit que la procédure est gratuite.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN, Juges assesseurs

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3729/2007 ATAS/346/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 mars 2008

En la cause Monsieur Q_________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON

demandeur

contre MUTUEL ASSURANCES, sise c/o GROUPE MUTUEL, rue du Nord 5, MARTIGNY

défenderesse

A/3729/2007

- 2/2 - Vu la demande en paiement déposée par Monsieur Q_________ contre MUTUEL ASSURANCES en date du 4 octobre 2008; Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCE du 5 novembre 2007; Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue le 5 décembre 2007; Vu le courrier du conseil du demandeur du 14 mars 2008 retirant sa demande;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le