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ATAS/352/2005

Genf ·ATAS · 2005-04-25 · Deutsch GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Déclare le recours sans objet;

E. 2 Raye la cause du rôle;

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/24/2005

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/24/2005 ATAS/352/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

6°" Chambre du 25 avril 2005 En la cause Madame Q recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES, route de intimé

Chêne 54, Genève

Siégeant : Madame Valérie MONTANEL, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et Karine STECK, Juges.

- 2/2 -

Vu le recours de Mme Q du 30 décembre 2004 dirigé contre deux décisions de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : l'OCPA) du 30 janvier 2004;

Vu la réponse de l’'OCPA du 4 février 2005;

Vu le courrier de la recourante du 7 avril 2005 selon lequel son recours devenait sans objet à la suite de la décision du service de l’assurance-maladie du 23 mars 2005 de lui attribuer à nouveau des subsides du 1” décembre 2003 au 31 décembre 2004 et de la décision de l’OCPA de la « rétablir dans ses droits »;

Attendu qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Déclare le recours sans objet;

2. Raye la cause du rôle;

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/24/2005