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ATAS/341/2003

Genf ·ATAS · 2003-12-16 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2196/2003 ATAS/341/2003 ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

1° Chambre

En la cause

Madame W; recourante Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,

Route de Chêne 54, Genève intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/2-

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame W le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant;

Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans;

Que la Caisse, informée, a rendu le 20 novembre 2003 une décision sur opposition;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA);

Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 20 novembre 2003;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière;

Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : La Présidente : Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/2196/2003