Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Donne acte au SERVICE DE L’ASSURANCE-MALAUDIE de ce qu’il reconnaît le droit du recourant au subside 2004, le montant du subside restant à calculer, et qu’il rendra une décision dans ce sens sans tarder.
E. 2 L’y condamne en tant que de besoin.
E. 3 Donne acte au recourant de ce que cette décision lui donne satisfaction de sorte que son recours devient, pour le surplus, sans objet.
Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
C/12345/2000
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/357/04/2/LAMAL ATAS/320/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
2°" chambre
du mardi 4 mai 2004
En la cause
Monsieur P recourant
contre
SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE, 62, rte de Frontenex à intimé Genève,
Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Maya CRAMER et Valérie MONTANT juges.
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Vu le recours; Vu les écritures et les pièces au dossier; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 20 avril 2004;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, le recourant ayant fourni son bordereau d’impôts 2002 duquel il ressort que le principe de l’octroi du subside 2004 est établi, le montant restant à calculer;
Qu'il convient d’entériner cet accord.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Statuant d’accord entre les parties
1. Donne acte au SERVICE DE L’ASSURANCE-MALAUDIE de ce qu’il reconnaît le droit du recourant au subside 2004, le montant du subside restant à calculer, et qu’il rendra une décision dans ce sens sans tarder.
2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Donne acte au recourant de ce que cette décision lui donne satisfaction de sorte que son recours devient, pour le surplus, sans objet.
Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
C/12345/2000