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Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante
RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3474/2022 ATAS/315/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 9 mai 2023 Chambre 8
En la cause AXA FONDATION LPP
demanderesse
contre A______ SA
défenderesse
A/3474/2022
- 2/2 - Vu la demande d’AXA FONDATION LPP (ci-après : la demanderesse) contre A______ SA (ci-après : la défenderesse) du 18 octobre 2022; Attendu que la défenderesse a été déclarée en faillite par prononcé du Tribunal de première instance du 6 octobre 2022; Que la procédure de faillite a été suspendue faute d’actifs par jugement du Tribunal de première instance du 2 février 2023 et clôturée par jugement du 9 mars 2023; Que la société a été radiée d’office au registre du commerce en date du 17 mars 2023; Que, par courrier du 7 novembre 2022, la Cour de céans a invité la demanderesse à se déterminer dans un délai échéant au 21 novembre 2022, suite au prononcé de la faillite; Que la demanderesse n’a donné aucune suite à ce courrier; Attendu que la défenderesse a été radiée du registre du commerce; Que la procédure est dès lors devenue sans objet, en l’absence de légitimation passive de la défenderesse;
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1. Déclare la présente procédure sans objet.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente suppléante
Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la demanderesse par le greffe le