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ATAS/313/2004

Genf ·ATAS · 2004-05-06 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1411/2000 ATAS/313/2004 ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 6 mai 2004

3ème Chambre

En la cause

Madame B, comparant par Maître Henri NANCHEN en

l’Etude duquel elle élit domicile recourante contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 intimé

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,

Mesdames Valérie MONTANI et Doris WANGELER, juges

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ATTENDU EN FAIT

Que Madame B a déposé en date du 15 novembre 1996 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité;

Que par décision du 14 janvier 2000, l’OCAI lui a octroyé une demi-rente d’invalidité ainsi que deux demi-rentes complémentaires pour enfants dès le 1” novembre 1996, basées sur un taux d’invalidité de 45% (cas pénible);

Que par courrier du 14 février 2000, l’assurée a, par l’entremise de son conseil, interjeté recours contre cette décision en concluant à l’octroi d’une rente entière et à l’annulation de la décision litigieuse;

Que dans son préavis du 11 avril 2000, l'OCAIT a proposé la suspension de la cause afin de soumettre l’assurée à une expertise médicale approfondie et complète auprès d’un centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité;

Que le 11 juillet 2001, l’assurée s’est déclarée d’accord avec cette proposition;

Que par jugement incident du 19 juillet 2001, la Commission cantonale de recours en matière AVS-AT a suspendu la procédure jusqu’à réception du rapport d’expertise, tout en réservant le fond;

Que le rapport a été rendu en date du 30 mai 2003;

Que le 9 juillet 2003, l'OCAI a proposé le rejet du recours en se fondant sur le rapport d'expertise;

Que par courrier du 28 août 2003, la recourante a persisté dans ses conclusions;

Que le 9 octobre 2003, l’OCAI a proposé une reformatio in pejus et demandé qu’il soit constaté que la recourante n’avait pas droit à une rente de l’assurance invalidité;

Que par courrier du 1” avril 2004, la recourante a été informée que le Tribunal des assurances sociales envisageait une reformatio in pejus;

Que par courrier du 26 avril 2004 la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours;

Qu'il convient dès lors d’en prendre acte;

A/1411/2001

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Prend acte du retrait du recours;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1411/2001