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ATAS/287/2005

Genf ·ATAS · 2005-04-14 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1949/2004 ATAS/287/2005 ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 14 avril 2005

3ème Chambre

En la cause

Monsieur C, demandeur contre

FONDATION CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE défenderesse

L’INDUSTRIE LAITIERE GENEVOISE, chemin des Aulx 6, 1228 Plan-les-Ouates

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente, Mesdames Valérie MONTANI et Doris WANGELER, juges

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Attendu en fait que par courrier du 20 septembre 2004, Monsieur C a déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales une demande visant à la condamnation de la FONDATION CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE L’INDUSTRIE LAITIERE GENEVOISE au paiement d’un intérêt de 2,25% sur son compte épargne;

Que par courrier du 29 mars 2005, le demandeur a informé le Tribunal de céans que la défenderesse avait accepté, par courrier du 26 mars 2005, de créditer son compte épargne d’un intérêt de 2,25% et qu’en conséquence, il retirait sa demande

A/1949/2004

- 3/3-

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande en paiement;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1949/2004