ATAS/242/2005, Genf

Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du paiement du dommage par les recourants, mettant fin au litige;

E. 2 Déclare en conséquence les recours sans objet;

E. 3 Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1557/2004 ATAS/242/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

4°" chambre

du 23 mars 2005

En la cause

Monsieur E, Recourants, ex- administrateurs

Monsieur R, comparant par Me Stéphane ZEN- 4e LIFT

RUFFINEN, en l’Etude duquel il élit domicile CLEANING PTV SA, faillie

contre

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION Intimée DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM, rue de Saint-Jean 98, Genève,

Appelé en Monsieur S, cause

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Maya CRAMER, juges.

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Vu les décisions du 5 juillet 2004;

Vu les recours interjetés par Messieurs E et R en date des 20 juillet et 4 août 2004;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties du 10 novembre 2004; Vu l’ordonnance de suspension d’accord entre les parties du 9 décembre 2004;

Vu le courrier de la Caisse FER CIAM du 15 mars 2005 informant le Tribunal que les recourants se sont acquittés du montant du dommage conformément à l’arrangement convenu;

Attendu que le montant du dommage réclamé par l’intimée a été acquitté par les défendeurs, mettant ainsi fin au litige;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Prend acte du paiement du dommage par les recourants, mettant fin au litige;

2. Déclare en conséquence les recours sans objet;

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le