Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Prend acte du retrait de la demande;
E. 2 Raye la cause du rôle;
E. 3 Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/3940/2006
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3940/2006 ATAS/23/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6 du 10 janvier 2006
En la cause
Madame -D, domiciliée, PLAN-LES-OUATES demanderesse contre
COIFFURE A DOMICILE, TORRES MARTINS BARBOSA & défendeur
CIE, chemin des Cordonnières 2, PRESINGE
Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente, Juliana BALDE et Karine STECK, juges.
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Vu la demande en paiement déposée le 26 octobre 2006 par Mme -D à l'encontre de son ancien employeur Coiffure à domicile, B & Cie;
Vu la réponse du défendeur du 22 novembre 2006 informant le Tribunal de céans qu'il avait versé un montant de fr. 297.- à la demanderesse;
Vu le retrait de la demande du 7 décembre 2006.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait de la demande;
2. Raye la cause du rôle;
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/3940/2006