Erwägungen (2 Absätze)
Dispositiv
- Vu l’audience de comparution personnelle du 2 septembre 2003;
- Vu la procédure en cours auprès de l'Office Cantonal de l'Assurance-invalidité;
- Attendu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office ci-dessus mentionné. PAR CES MOTIFS, Vu en droit l’art. 14 LPAGe LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant
- Ordonne la suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office Cantonal de l'Assurance-invalidité.
- Dit que la reprise de la procédure sera faite par la partie la plus diligente.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant :
Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Daniela JOBIN CHIABUDINI et M. Philippe BALZ ANO, Juges assesseurs, M. Pierre RIES, Greffier.
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1490/2001-2-AI ATAS/23/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 2 septembre 2003 2ème Chambre
En la cause Monsieur R__________, représenté Caritas Genève, rue de Carouge 53 à Genève, recourant,
Contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54 à Genève, intimé
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N_EXT_PROC Ce jour le TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES rend l'arrêt suivant :
1. Vu l’audience de comparution personnelle du 2 septembre 2003;
2. Vu la procédure en cours auprès de l'Office Cantonal de l'Assurance-invalidité;
2. Attendu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office ci-dessus mentionné. PAR CES MOTIFS, Vu en droit l’art. 14 LPAGe LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant
1. Ordonne la suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office Cantonal de l'Assurance-invalidité.
2. Dit que la reprise de la procédure sera faite par la partie la plus diligente.
Le greffier : Pierre RIES
La présidente : Isabelle DUBOIS
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe