opencaselaw.ch

ATAS/236/2017

Genf · 2017-03-27 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3972/2016 ATAS/236/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 mars 2017 10ème Chambre

En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fabienne FISCHER

recourante

contre MUTUEL ASSURANCE-MALADIE SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY

intimée

A/3972/2016

- 2/2 - Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2016, par laquelle Mutuel assurance- maladie SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée) a confirmé sa décision de reconsidération du 12 août 2016, laquelle, revenant sur sa décision du 3 mai 2016 de prise en charge de l’intervention de changement de sexe, refusait la prise en charge de l’augmentation mammaire; Vu le recours du 17 novembre 2016 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante); Vu les échanges de pièces et d’écritures qui ont suivi; Vu les pourparlers extrajudiciaires entre les parties, et la convention transactionnelle qu'elles ont signée en dates des 2 et 3 mars 2017; Attendu qu’en conséquence, la recourante a déclaré, par courrier de son conseil du 21 mars 2017, retirer son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le