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RÉPUBLIQUE ET
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2131/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du 06 avril 2004
1°*° Chambre En la cause Madame E Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève
CANTON DE GENÈVE
ATAS/234/2004
Recourante
Intimée
Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente, Mmes Karine STECK et Maya CRAMER, Juges
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Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame E le paiement de la cotisation personnelle d’étudiante;
Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans;
Que la Caisse, informée, a rendu le 20 février 2004 une décision sur opposition;
Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA);
Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 20 février 2004;
Qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur oppositions et celles contre lesquelles la voie d’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours;
Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière;
Que l’intéressée aurait pu recourir contre la décision sur opposition;
A/2131/2003
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louis QUELOZ Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
A/2131/2003