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ATAS/232/2003

Genf ·ATAS · 2003-11-19 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1446/2002 ATAS/232/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 novembre 2003

Sème Chambre

En la cause Monsieur L

Représenté par Monsieur A. L, recourant

contre

L'OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE Service juridique

Case postale 266

1211 GENEVE 4 intimé

Siégeant : Madame Maya CRAMER, Présidente, Madame Teresa SOARES et Monsieur Philippe CARRUZZO, Juges assesseurs

- 2/3-

Attendu que Monsieur A. L a recouru, pour le compte de son fils, D., contre la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAÏT) du 20 novembre 2001, par son courrier du 26 novembre 2001 adressé à l’OCAI;

Que cette missive a été transmise à la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG- PCC-PCF-RMCAS-Amat (ci-après : la Commission de recours) le 7 janvier 2002;

Que Monsieur L a retiré son recours, par lettre du 18 mars 2002;

Attendu que, à la suite de la création et l’entrée en fonction du Tribunal cantonal des assurances sociales, toutes les causes pendantes devant la Commission de recours ont été transmises d’office au Tribunal de céans, en application de l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 14 novembre 2002;

Que la compétence du Tribunal de céans est par conséquent établie pour statuer dans la présente cause;

A/1446/2002

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Raye l’affaire du rôle à la suite du retrait du recours.

La greffière : La présidente :

Vaël BENZ Maya CRAMER

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe

A/1446/2002