Erwägungen (3 Absätze)
Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.
- Raye la cause du rôle.
- Dit que la procédure est gratuite.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Sabina MASCOTTO Présidente; Eugen MAGYARI et Patrick MONNEY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3663/2009 ATAS/229/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 mars 2010
En la cause Madame D__________, domiciliée à CONDAL, FRANCE
demanderesse contre Madame E__________, domiciliée c/o Me Françoise F__________, à JUSSY
défenderesse
A/3663/2009
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Vu la demande de Madame D__________ du 9 octobre 2009, Vu la réponse du 9 novembre 2009 de Madame E__________, soit pour elle sa curatrice, Madame F__________, Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1er décembre 2009, Vu le courrier du 27 janvier 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a reçu une proposition de paiement de la défenderesse, Vu le courrier du 20 février 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a obtenu le paiement de la somme réclamée et qu'elle retire sa demande du 9 février 2009, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le