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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1841/2003 ATAS/221/2003 ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du 13 novembre 2003
3°" Chambre
En la cause
Monsieur S Représenté par X Sàrl recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION Case postale 360 intimée
I211GENEVE 29
Siégeant : Mme Karine STECK, Présidente
Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI et M. Laurent VELIN, juges assesseurs
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Attendu en fait qu’en date du 6 mars 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a rendu une décision fixant le montant des cotisations dues par Monsieur S, agriculteur, à Fr. 8'136.90 pour
l’année 2000;
Que par courrier daté du 22 septembre 2003, Monsieur S, représenté par X Sàrl, a interjeté recours contre cette décision
auprès du Tribunal de céans;
Que ce dernier a transmis cette missive à la CCGC par courrier du
25 septembre 2003;
Que la CCGC a considéré le «recours » de l’assuré comme une opposition et a rendu, en date du 14 octobre 2003, une décision sur opposition
constatant l’irrecevabilité pour cause de tardiveté;
Considérant en droit que selon l’article 52 alinéa 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), les décisions de la caisse de compensation peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a
rendues;
Qu’en l’occurrence, l’assuré n’avait donc pas encore épuisé les voies de
droit qui s’offraient à lui auprès de la caisse de compensation;
Qu'il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances que le juge ne peut être saisi valablement d’un recours avant que n’ait été rendue la décision que le recourant entend contester (ATFA non publié du 4 juillet 2000 en la cause C, H4/00, considérant 1 b; Revue à l’intention des caisses
de compensation [RCC] 1988 p. 487 consid. 3 b);
Qu'il convient dès lors de considérer le recours interjeté par l’assuré comme
irrecevable;
A/1841/2003
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Déclare le recours irrecevable :
2. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 Of).
La greffière : La présidente :
Janine BOFFI Karine STECK
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
A/1841/2003