Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Prend acte du retrait du recours.
E. 2 Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X_________.
E. 3 Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Dispositiv
- Prend acte du retrait du recours.
- Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X_________.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3990/2011 ATAS/200/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 14 février 2014
En la cause X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY
défendeur
A/3990/2011
- 2/2 - Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X_________), datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011; Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012; Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012; Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013; Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X_________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X_________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X_________.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le