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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/245/2004 ATAS/195/2004 ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du 30 mars 2004 1° Chambre En la cause Monsieur O recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI intimé GROUPE RECLAMATIONS
Rue des Glacis de Rive 6, 1211 GENEVE 3
Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente, Mmes Isabelle DUBOIS et Juliana BALDE, Juges
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Attendu que par décision du 22 octobre 2003, la section assurance-chômage de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après SACH) a informé Monsieur O
qu’il n’avait droit à aucune indemnisation de l’assurance-chômage au motif qu’il était inapte au placement dès le premier jour contrôlé, soit le 2 juin 2003;
Que par décision sur opposition du 12 janvier 2004, le groupe réclamations de l’office cantonal de l’emploi a confirmé ce refus;
Que l’intéressé a interjeté recours le 11 février contre ladite décision;
Que le 3 mars 2004, le groupe réclamations a annulé sa décision du 12 janvier 2004 et reconnu l’aptitude du recourant au placement dès le premier jour contrôlé;
Considérant en droit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’office cantonal de l’emploi peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que la nouvelle décision a été notifiée au recourant et portée à la connaissance du Tribunal de céans;
Qu'elle annule et remplace la décision sur opposition du 12 janvier 2004;
Qu'elle correspond aux conclusions du recourant;
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
1. Prend acte de la décision du 3 mars 2004 annulant et remplaçant la décision sur opposition du 12 janvier 2004;
2. Raye la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet;
La greffière : La présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et au secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe
A/245/2004