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ATAS/185/2003

Genf · 2002-05-13 · Français GE
Dispositiv
  1. Prend acte du retrait du recours ;
  2. Raye la cause du rôle
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant :

Mme Doris WANGELER, Présidente Mme Giovanna DESCLOUX et Mr. Pierre GUERINI, Juges assesseurs

A/1407/2002 REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1407/02 ATAS/185/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 4 novembre 2003 1ère Chambre

En la cause P__________ recourant Représenté par Maître Philippe GIROD Rue Plantamour 42 1201 GENEVE

contre

CAISSE SUISSE DE COMPENSATION intimée Av. Edmond-Vaucher 18 Case postale 3100 1211 GENEVE 2

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A/1407/02

Attendu que Monsieur P__________, d’origine portugaise, est arrivé en Suisse au mois de février 1987; Qu’il a déposé le 22 mai 1998 une demande auprès de l’office cantonal AI (ci-après l’OCAI) visant à obtenir l’octroi d’une rente d’invalidité; Que par décision du 13 mai 2002, l’OCAI lui a accordé une rente entière du 1er décembre 1998 au 31 mars 2001; Que Monsieur P__________, représenté par Maître Philippe GIROD, a interjeté recours le 21 juin contre ladite décision auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI; Qu’il conteste le montant de la rente; Que dans un premier préavis établi le 8 août 2002, l’OCAI a déclaré s’en rapporter à justice quant à la question de la recevabilité du recours; Que l’Office AI pour les assurés vivant à l’étranger a, quant à lui, proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée; Qu’invité à se déterminer, Maître GIROD, agissant au nom et pour le compte de Monsieur P__________, a par courrier du 6 octobre 2003, retiré le recours;

Considérant en droit que le recours, interjeté auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI l’a été en temps utile (articles 84 LAVS et 69 LAI);

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A/1407/02

Que la cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ). Que le recours a été retiré; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle;

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A/1407/02 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours;

2. Raye la cause du rôle

La greffière : Marie-Louise QUELOZ

La présidente : Doris WANGELER

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe